Entre o direito e a realidade: análise da eficácia social de direitos fundamentais à luz da implementação do Provimento n.º 73/2018 no Cartório de Registro Civil das Pessoas Naturais de Uberlândia/MG

Abstract

Ce travail a eu pour objectif de comprendre ce qui existe entre l’énonciation constitutionnelle des droits fondamentaux et leur pleine jouissance par la population transgenre. Pour cela, nous avons analysé l’effectivité, l’efficacité et l’efficience du Provimento n° 73/2018 (CNJ), qui a conféré une applicabilité administrative au droit de rectification du prénom et du genre reconnu par l’ADI n° 4275 (STF). Malgré cette avancée normative, les données de l’ANTRA indiquent que 63,6% des personnes trans n’avaient pas effectué cette rectification jusqu’en 2022, tandis que l’étude de l’IPEA a révélé que seulement 47,6% avaient modifié leur prénom et leur genre. L’hypothèse de départ est que cette faible adhésion résulte d’obstacles internes et externes à l’action des agents chargés de l’état civil, appréhendés comme bureaucrates au niveau de la rue (street-level bureaucrats). Sur le plan méthodologique, une approche mixte a été adoptée, articulant les méthodes déductive et inductive ainsi que des références issues de la légistique, de la science politique et de la sociologie. Dans sa dimension empirique, la recherche a reposé sur des entretiens semi-directifs menés auprès des agents du Registro Civil das Pessoas Naturais de la ville d’Uberlândia (Minas Gerais, Brésil). Les résultats montrent que la voie administrative a simplifié la procédure, permettant la délivrance de l’acte dans un délai pouvant aller jusqu’à cinq jours, bien que la perception institutionnelle de cette simplicité contraste avec les obstacles perçus par la population trans. Nous avons constaté que des facteurs externes, tels que l’image des registres d’état civil et l’anticipation de subir des actes de transphobie, peuvent réduire l’effectivité de la norme. Il a également été observé que les pratiques informelles des agents sont susceptibles d’influencer son efficacité. En ce qui concerne l’efficience, l’étude a mis en évidence le rôle essentiel de la Defensoria Pública dans la prise en charge des coûts de la procédure pour les personnes vulnérables, bien que certains indices révèlent un décalage juridico-administratif dans l'accès à la gratuité. Cette étude conclut que le Provimento n° 73/2018 constitue un important instrument d’accès aux droits fondamentaux liés à l’autodétermination de genre, mais que leur efficace social demeure entravée par les vulnérabilités socio-économiques qui affectent la population transgenre.