A função social como fator de conformação do aproveitamento dos bens públicos

Abstract

C’est actuel la doute quant à la possibilité de parler de la fonction sociale des biens publics. Pour la doctrine traditionnelle la propriété public répond à sa fonction sociale pour le simple fait d'être dans le domaine de l'État. Cependant, cette notion doit être remise en cause à la lumière des principes constitutionnels. En tenant compte du fait que la propriété publique est une richesse collective, que les entités publiques doivent l’exploiter rationnellement et considérant que la finalité publique des biens d’Administration est pas incompatible avec la fonction sociale de la propriété, tout à fait possible d'utiliser une telle notion à titre indicatif à une bonne utilisation et une gestion efficace de la propriété publique. Il est reconnaît que pas toujour le bien public quand utilisé d’acord finalités et objectifes d’administrateur, atteindrá sa fonction constitutionnel. Parler en fonction sociale des biens publics signifie reconnaître que la propriété attribuée au Puissance Publique devrait contribuer à la réalisation des objectifs démocratiques et réalisation des droits fondamentaux, surtout dans um pays entouré par les inegalités sociales et le manque d’accès à la propriété.