Contratos privados de ensino e o direito fundamental à Educação

Abstract

Le présent travail porte sur l\'étude des contrats privés de l\'enseignement. Le point de départ est l\'étude du droit à l\'éducation comme un droit social fondamental, ensuite, la question de l\'efficacité de ce droit, la constitutionnalisation du droit civil et de surmonter la dichotomie entre le public et le privé, pour arriver à une compréhension du «nouveau» paradigme contractuel. Par la suite, l\'étude se tourne vers la théorie générale des contrats, les principes directeurs des relations contractuelles et les changements dans le domaine des relations d\'affaires. Les caractéristiques spécifiques de l\'enseignement privé en vertu du Code Civil, du Code de la Protection des Consommateurs et de la Loi de Directrices et Bases de l\'Éducation, entre autres normes infra-constitutionnelles pertinentes, sont analysés dans la deuxième partie de ce travail. Il est montré, donc, que la transformation du caractère strictement patrimonial qui marquait non seulement les relations contractuelles, mais, le propre Droit Civil, répercute également dans les contrats privés d\'enseignement. Par conséquent, le contrat signé entre les établissements d enseignement supérieur privé et les étudiants, ou son représentant, doit représenter le caractère essentiel du service et respecter le traité des droits fondamentaux en question le droit à l\'éducation. Malgré l étude a été concentré surtout aux contrats privés de l enseignement supérieur, il n empêche que, ces situations peuvent également être appliqués à l enseignement primaire ou secondaire. Dans une troisième partie, le but est d\'analyser les contrats d\'enseignement concernant leur caractère concret et la tutelle de la personne, la question du performance, et de la responsabilité résulté de sa non-conformité, les obligations fiduciaires des contrats d\'enseignement et la responsabilité extra contractuelle pour manquement aux obligations de bonne foi. L\'étude des abus des droits est sous une large expérience juridique au Brésil, nous avons donc étudié les cas les plus emblématiques de la posture des tribunaux dans le procès de ces clauses abusives, en tenant compte de la société dans laquelle les décisions sont insérés, en gardant toujours les commandements constitutionnelles comme base pour l\'étude critique des problèmes fréquemment rencontrés.